Termes et conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sandrine Laurain Massages, entreprise individuelle immatriculée par Sandrine Laurain sous le numéro 853 435 576 00022, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit au domicile du client ou de son bénéficiaire, soit sur le site de l’entreprise concernée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Sandrine Laurain Massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Sandrine Laurain Massage et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.massages-domicile-entreprise.com, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être sur table à la séance ou en forfait
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
- Les prestations de massage assis
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Sandrine Laurain Massages est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Sandrine Laurain en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sandrine Laurain, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sandrine Laurain pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Sandrine Laurain Massages n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants : au domicile du client ou du bénéficiaire d’une carte cadeau, au cabinet situé 7 rue Foch à Bois-Colombes ou sur le site de l’entreprise avec laquelle une prestation de massage a été convenue.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche de 9h à 20h, exclusivement sur rendez-vous.
Lors des séances de massages bien-être Sandrine Laurain Massages met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : table ou chaise de massage, huiles, serviettes, musique.
Pour les prestations réalisées au domicile du client ou sur le site d’une entreprise le client s’engage à mettre à disposition de Sandrine Laurain Massages un espace minimum de deux mètres sur trois et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou messagerie via les réseaux habituels. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massages-domicile-entreprise.com
Les rendez-vous au cabinet font l'objet du paiement d'un acompte d'un montant forfaitaire de 30 euros, réglables par virement bancaire sur le compte professionnel de l'entreprise Sandrine Laurain Massages.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 h avant l’échéance avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48 h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à plus de 48 h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation moins de 48 h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. L’encaissement d’un acompte sera demandé pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client est absent le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Sandrine Laurain Massages et si aucune date de remplacement n’est convenue Sandrine Laurain Massages remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire et celui du solde s’effectue au domicile du client pour les personnes physiques et suite à émission d’une facture pour les personnes morales.
Les moyens de paiement acceptés sont : les virements, les chèques bancaires et les espèces.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Sandrine Laurain Massages est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Pour les séances au domicile des personnes physiques, il faut ajouter 30 minutes environ de présence supplémentaire à la durée du massage programmée pour les massages sur table, ce afin de permettre à Sandrine Laurain Massages d’installer et désinstaller son matériel, de prendre le temps d’échanger avec le client sur ses besoins pour la séance à venir.
Il est demandé au client d’être présent à son domicile et d’accueillir Sandrine Laurain Massages à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
Sandrine Laurain Massages se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation chez un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Pour les rendez-vous au cabinet, tout retard du client aura pour conséquence une réduction équivalente du temps de la séance, ce afin de ne pas pénaliser les autres clients et l'organisation du planning.
5- Les formules d’abonnements - forfaits
Les forfaits sont valables à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, utilisables pour une même famille et un même lieu de prestation, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf présentation d’un certificat médical et dans le cas où Sandrine Laurain Massages ne pourrait assurer la prestation.
Les tarifs des forfaits incluent les frais de déplacement pour les communes limitrophes de Colombes. Pour les autres localisations une estimation des frais de déplacement sera soumise au client pour accord et sera due dès l’achat du forfait.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire en contactant Sandrine Laurain Massages par téléphone ou messagerie. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que la carte cadeau sera envoyée au client par courrier postal. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Sandrine Laurain Massages.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Sandrine Laurain Massages procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte cadeau originale.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Sandrine Laurain Massages notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de l’une des pathologies ou symptômes suivants :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune, traitement anti-coagulant : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Sandrine Laurain Massages au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Sandrine Laurain Massages lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Sandrine Laurain Massages de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Sandrine Laurain se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massages-domicile-entreprise.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Sandrine Laurain Massages n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Sandrine Laurain Massages deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Sandrine Laurain Massages se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir. Ils sont d’un minimum de 10 euros par déplacement et sont évaluées en fonction de la localisation, des facilités d’accès et des contraintes propres à l’adresse du client.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sandrine Laurain, Sandrine Laurain Massages se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Sandrine Laurain, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Sandrine Laurain Massages seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sandrine Laurain Massages une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Sandrine Laurain Massages déploie son activité principalement sur les communes limitrophes de Colombes pour les massages chez les personnes physiques et en Ile-de-France pour les sessions de massage assis chez les personnes morales.
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Colombes.
12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité
13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales
14- Responsabilité civile professionnelle
Sandrine Laurain Massages a souscrit auprès de la compagnie GEPCA une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation :
-
Garantie de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Police N°AM710619 La garantie joue en tous lieux, y compris lors de salons, pour tout acte qui se rapporte à l'activité, y compris la RC du fait de l'occupation de locaux temporaires.
-
Garantie de protection Juridique professionnelle souscrite auprès de la compagnie CFDP Police N°695 Y FFMBE 1201